CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTES
Les Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) relatives à l'utilisation du site internet www.manoukreations.com s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise MANOUKREATIONS (ci-après “MK” ou “MANOUKREATIONS”) et à l'achat des produits et services proposés à la vente (ci-après “Produits”).
1.Introduction
L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes CGV ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que MK peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. MK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et MK qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.
En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
2. Commandes
Toute commande passée auprès de MK implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Fabrication et Livraison
3.1. Fabrication
La fabrication des tenues se fait sous un délai de 15 à 20 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
3.2. Livraison
Les délais de livraison varient selon la destination :
• Pour la France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrables.
• Pour les Dom-Tom : 5 jours ouvrables.
4. Droit de Rétractation, Retours et Avoir
4.1. Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les créations personnalisées Manoukréations ne sont donc ni reprises ni remboursées au titre du droit de rétractation.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables.
4.2. Retours
Toute demande de retour ou d’échange doit être adressée à Manoukréations dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, sauf dispositions légales contraires.
Après acceptation d'une demande d'échange commercial, le client dispose de 14 jours pour retourner l’article concerné.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, lorsqu'il est applicable, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner l'article, sans autorisation préalable de Manoukréations.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés et accompagnés de leurs accessoires éventuels, sous réserve des droits légaux du consommateur.
La prise en charge des frais de retour dépend du motif du retour :
- Erreur imputable à Manoukréations : en cas d’erreur de taille, de modèle, de couleur ou de défaut de conformité imputable à Manoukréations, les frais de retour sont intégralement pris en charge par notre entreprise.
- Erreur imputable au client : en cas d’erreur dans le choix de la taille, dans les mensurations communiquées ou dans les informations fournies lors de la commande, les frais de retour restent à la charge du client, sous réserve des droits légaux applicables.
- Échange de taille : lorsqu’un échange est accepté à la suite d’une erreur de taille du client, les frais de retour et de réexpédition sont à sa charge, sauf accord contraire de Manoukréations.
- Rétractation légale : pour les articles éligibles au droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été informé avant la commande.
Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité.
5. Avoirs
En cas de retour conforme aux conditions ci-dessus, nous émettons un avoir du montant correspondant, utilisable pour de futurs achats chez MK. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
6. Produits Personnalisés et Sur Mesure
Les tenues confectionnées sur mesure ou personnalisées selon les demandes spécifiques du client font l’objet d’une réalisation particulière, adaptée aux mensurations, aux choix de tissus, aux couleurs, aux coupes ou aux modifications souhaitées lors de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation.
Par conséquent, ces créations ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un avoir pour simple changement d’avis, erreur de choix ou convenance personnelle.
Il appartient au client de vérifier attentivement les informations communiquées avant la validation de sa commande, notamment les mensurations, la taille sélectionnée, le modèle, les tissus, les coloris et les personnalisations demandées.
Manoukréations ne saurait être tenue responsable des erreurs de mensurations ou des informations incorrectes transmises par le client, sous réserve du respect de ses obligations légales.
En cas de problème constaté à la réception :
Si une erreur de confection, un défaut de fabrication ou une non-conformité par rapport à la commande validée est constaté, le client est invité à contacter Manoukréations dans les meilleurs délais, en précisant la nature du problème et en fournissant, si possible, des photographies.
Après examen de la situation, une solution adaptée sera proposée conformément aux garanties légales applicables, notamment une retouche, une réparation, un remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou un avoir.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un article défectueux ou non conforme seront pris en charge par Manoukréations, conformément à la législation en vigueur.
Toute demande de modification ou de retouche liée à un changement d’avis ou à des mensurations erronées communiquées par le client pourra faire l’objet d’une étude et, le cas échéant, d’un devis complémentaire.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.
7. Garanties et Responsabilités
6.1. Garantie Légale
Manoukréations accorde une attention particulière à la qualité de ses créations, aux finitions et au respect des caractéristiques validées lors de chaque commande.
Conformément à la législation française, l'ensemble de nos articles bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent également aux tenues confectionnées sur mesure ou personnalisées.
En cas de défaut de conformité, d'erreur de confection ou de défaut affectant la qualité de l'article, le client est invité à contacter Manoukréations en précisant la nature du problème et en joignant, si possible, des photographies.
Après examen de la demande, Manoukréations privilégiera une solution adaptée, notamment une retouche, une réparation ou un remplacement, dans le respect des dispositions légales applicables.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou de l'usure normale des articles. Une erreur de mensurations communiquées par le client ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité, sous réserve des obligations légales de Manoukréations.
Les créations sur mesure et personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu'elles répondent aux critères prévus par la loi. Cette exclusion ne limite toutefois pas les garanties légales applicables.
Les droits du consommateur, notamment les recours prévus par la loi lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n'intervient pas dans les conditions légales, demeurent intégralement préservés.
6.2. Limitation de Responsabilité
Manoukréations s'engage à apporter le plus grand soin à la confection, à la personnalisation et à la préparation de chaque commande, dans le respect des caractéristiques et des choix validés par le client.
La responsabilité de Manoukréations ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles, d'un entretien inadapté ou de modifications effectuées par le client ou un tiers après réception de la commande, sauf lorsque la responsabilité de Manoukréations est légalement engagée.
Concernant les créations sur mesure et personnalisées, le client est tenu de communiquer des mensurations exactes et de vérifier les informations relatives au modèle, aux tissus, aux coloris et aux personnalisations demandées.
Manoukréations ne pourra être tenue responsable des erreurs directement imputables à des informations incorrectes fournies par le client, sous réserve de ses propres obligations de conseil et de conformité.
Les photographies présentées sur la boutique en ligne sont destinées à illustrer les créations. De légères variations de teintes ou de positionnement des motifs peuvent apparaître selon les tissus utilisés, notamment le wax et le madras. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité, à condition de ne pas modifier les caractéristiques essentielles convenues lors de la commande.
Manoukréations ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un événement de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Concernant les dommages indirects, la responsabilité de Manoukréations ne pourra être exclue ou limitée que dans les conditions autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne saurait exclure ou limiter les droits du consommateur au titre des garanties légales, ni les responsabilités auxquelles Manoukréations ne peut légalement se soustraire.
8. Service Client
Le service client de Manoukréations est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos créations, le suivi de vos commandes, les demandes de personnalisation, les échanges et le service après-vente.
Nos horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9h à 17h, hors jours fériés.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter par e-mail ou via nos canaux de communication officiels.
Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront traitées dans les meilleurs délais, pendant les jours ouvrés.
Manoukréations s'engage à vous offrir un accompagnement personnalisé et un service client attentif, avant, pendant et après votre commande.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.
Manoukréations s'engage à privilégier le dialogue et la recherche d'une solution amiable en cas de désaccord ou de litige relatif à une commande, une livraison, une création personnalisée ou à l'application des présentes CGV.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement le service client de Manoukréations afin de permettre l'examen de sa demande et la recherche d'une solution adaptée.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits et recours légaux dont bénéficie le consommateur.
10. Information de Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : manoukreations@outlook.com
Ces Conditions Générales de Vente définissent clairement les engagements de MANOUKREATIONS et les droits des clients, tout en mettant en avant les spécificités liées à la fabrication, la livraison et les retours.
